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arrêt (de service)

См. также в других словарях:

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  • Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… …   Wikipédia en Français

  • Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… …   Wikipédia en Français

  • arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel …   Encyclopédie Universelle

  • Service Public Industriel et Commercial — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Arret Altmark — Arrêt Altmark Le jugement rendu le 24 juillet 2003 dans l affaire Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg contre Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH (ou plus simplement Arrêt Altmark, affaire 280/00) par la Cour de Justice des… …   Wikipédia en Français

  • SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …   Encyclopédie Universelle

  • Service des renseignements extérieurs de Russie — Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur)… …   Wikipédia en Français

  • Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie — Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur) Création 18 décembre 1991 Type Service fédéral sous …   Wikipédia en Français

  • Service federal de securite de la Federation de Russie — Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie Blason du FSB Le FSB (ФСБ) ou « Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie », en russe Federalnaïa Sloujba Bezopasnosti Rossiyskoï Federatsii (Федеральная служба… …   Wikipédia en Français

  • Service fédéral de sécurité — de la Fédération de Russie Blason du FSB Le FSB (ФСБ) ou « Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie », en russe Federalnaïa Sloujba Bezopasnosti Rossiyskoï Federatsii (Федеральная служба безопасности Российской Федерации)… …   Wikipédia en Français

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